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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMY

11300 Pomy
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMY:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W112001093
  • Ancien numéro de l'association0112002129
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 112S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-1994
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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