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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMY

11300 Pomy

Objet social

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW112001093
Ancien numero0112002129
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire112S
Date de depot en Prefecture01-07-1994
Date derniere declaration10-12-2020
Date publication JO20-07-1994
Groupement Association simple

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